CGU

Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet olivermiles.fr par l'artiste Oliver Miles Klesta, Entrepreneur individuel / Micro-entreprise], immatriculé sous le numéro SIRET : 497 733 998 00023

Elles régissent la vente de deux types de biens :

1. Les œuvres d'art originales (peintures, estampes et tirages originaux de linogravure signés).

2. Les produits dérivés et textiles (t-shirts imprimés ou personnalisés).

Article 1 : Caractéristiques des Produits

• Spécificité de la linogravure : L'Acheteur est informé que la linogravure est une technique d'estampe artisanale. Chaque tirage est unique ou issu d'une série limitée. De légères variations d'encrage, de positionnement ou de texture peuvent survenir par rapport aux photos du site, constituant la preuve du travail fait main et non des défauts. [1, 2, 3]

• T-shirts : Les visuels imprimés sur les textiles sont issus des créations originales de l'artiste. Les guides des tailles sont fournis sur le site. L'Acheteur doit respecter les conseils d'entretien figurant sur l'étiquette du t-shirt (lavage à l'envers, basse température) pour préserver l'impression textile. [1]

Article 2 : Prix

• Les prix sont indiqués en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises). En raison du statut d'artiste ou de la franchise en base de TVA, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit s'afficher si vous êtes en micro-entreprise sans TVA.

• Les frais de port sont calculés et s'ajoutent au montant total lors de la validation finale de la commande.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

• L'ensemble des œuvres, visuels, motifs de linogravure et illustrations présents sur ce site restent la propriété exclusive de l'artiste.

• L'achat d'une œuvre originale, d'une estampe ou d'un t-shirt n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle ou de reproduction. Toute copie, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.

Article 4 : Droit de Rétractation (Consommateurs)

• Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. [1]

• Conditions de retour : Les produits (t-shirts, linogravures, peintures) doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non portés (pour les t-shirts) et accompagnés de leur certificat d'authenticité (le cas échéant). [1, 2]

• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. [1]

• Exclusion : Le droit de rétractation est exclu pour les commandes de t-shirts ou d'œuvres personnalisées / sur-mesure (ex: peinture réalisée à la demande selon des critères précis du client). [1]

Article 5 : Livraison

• Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les peintures et linogravures font l'objet d'un emballage renforcé spécifique (carton plat, tube ou papier bulle).

• Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande. L'artiste ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 : Médiation des Litiges

• En cas de litige, l'Acheteur consommateur doit s'adresser en priorité à l'artiste par email à oliver@olivermiles.fr pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

• À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation : ex: CM2C ou Médicys

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet olivermiles.fr est édité par :

• Nom & Prénom : Oliver Miles Klesta EI

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise

• Adresse du domicile : 15 place du musée 74140 Nernier

• Numéro SIRET : 497 733 998 00023

• Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).

• Adresse e-mail : oliver@olivermiles,fr.

• Numéro de téléphone : +33450706654

• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site internet est Oliver Miles Klesta, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergeur du Site

Le site internet est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger Operations, UAB

• Raison sociale : Hébergeur

• Adresse postale : Svitrigailos str.34, Vilnius 03230 Lituanie.

• Numéro de téléphone : +37064503378

Politique de Confidentialité (RGPD)

Introduction

La présente Politique de Confidentialité définit la manière dont Oliver Miles EI utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez ce site. L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est Oliver Miles EI, situé à 15 place du musée 74140 Nernier Email : oliver@olivermiles.fr

2. Données Collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. (Base légale : exécution du contrat de vente).

• Paiement sécurisé : Vos données bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés Stripe. Nous n'avons pas accès à vos numéros de carte de crédit.

• Newsletter et marketing (si vous cochez la case) : Adresse e-mail pour vous informer de nos nouvelles linogravures ou collections de t-shirts. (Base légale : votre consentement explicite).

3. Destinataires des Données (Spécificité Impression à la demande)

Pour traiter et acheminer vos commandes, vos données personnelles sont partagées avec des tiers de confiance :

1. Notre prestataire de Print-on-Demand (Impression à la demande) : Printful reçoit votre nom, prénom, adresse de livraison et les détails de l'article textile commandé uniquement pour fabriquer et expédier le t-shirt.

2. Les services de transport : [Ex: La Poste, Colissimo, Mondial Relay] reçoivent vos coordonnées pour assurer la livraison.

Vos données ne seront jamais vendues ou cédées à des fins commerciales à d'autres tiers.

4. Durée de Conservation des Données

• Données de commande : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuves civiles, et 10 ans pour les obligations comptables légales.

• Données de la newsletter : Conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas (via le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail) ou pendant un maximum de 3 ans sans contact de votre part.

5. Vos Droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la newsletter).

• Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez l'artiste à l'adresse e-mail suivante : oliver@olivermiles.fr Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et Traceurs

Ce site utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement de la boutique (gestion du panier d'achat, session utilisateur). Si nous utilisons des cookies d'analyse d'audience ([Ex: Google Analytics]) ou publicitaires, un bandeau de consentement s'affichera à votre arrivée pour vous permettre de les accepter ou de les refuser.